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Cette section comprend des informations sur les conditions d’accès et d’utilisation de ce site Web qui doivent être connues de l’utilisateur. Informations générales sur https://alterity.energy, aux fins prévues par la loi 34/2002 sur les Services de la Société de l’Information et le Commerce Électronique. Propriétaire : Six To Go Solutions S.L. Numéro fiscal : B-95934766 Siège social : Paseo Dolores Ibarruri 80, Pabellón 2. Edificio Garve IV. 48901 Barakaldo (Biscaye) Téléphone : +34 944 374 922 Données d’enregistrement : Registre du commerce de Bizkaia, volume 5807, folio 106, page BI-72356, entrée 1.

Finalité du site Web

https://alterity.energy Le site Web fournit des informations sur tout ce qui peut intéresser le client : Données relatives à l’entreprise et à ses produits et services.

Conditions d’accès et d’utilisation du site Web

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Obligation de faire un usage approprié du site Web et de son contenu

L’Utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site Web et des services fournis conformément à la loi, aux présentes Mentions légales et aux instructions et avertissements qui lui sont communiqués. L’Utilisateur s’engage à utiliser le site Web et tous ses contenus exclusivement à des fins licites et non interdites, qui n’enfreignent pas la législation en vigueur et/ou portent atteinte aux droits légitimes du Propriétaire du Site Web et des sociétés du Groupe ou de tout autre tiers, et/ou causent des dommages ou des préjudices directs ou indirects. À cette fin, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les contenus du site à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Mentions légales, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, d’endommager, de rendre inutilisable, de surcharger, de détériorer ou d’empêcher l’utilisation normale du site, des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés dans tout équipement informatique (hacking) du Groupe, des autres Utilisateurs ou de tout utilisateur d’Internet (matériel et logiciel). En particulier, à titre d’exemple et sans limitation, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphismes, dessins, fichiers son et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, tout type de matériel qui :

• d’une manière ou d’une autre, est contraire aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et autres législations, les compromet ou les enfreint ;
• induit, incite ou promeut des comportements criminels, dénigrants, diffamatoires, calomnieux, violents ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
• induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires basées sur le sexe, la race, la religion, les croyances, l’âge ou le statut ;
• incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services criminels, violents, offensants, nuisibles, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public ;
• est faux, ambigu, inexact, exagéré ou inopportun, de telle sorte qu’il induit ou pourrait induire une erreur quant à son objet ou aux intentions ou finalités du communicateur ;
• est protégé par des droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait obtenu au préalable de leurs propriétaires l’autorisation nécessaire pour effectuer l’utilisation qu’il en fait ou prévoit d’en faire ;
• viole les secrets d’affaires de tiers ;
• est contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à l’image de soi ;
• porte atteinte de quelque manière que ce soit au crédit du Propriétaire du Site Web ou de tiers ;
• enfreint la réglementation sur le secret des communications ;
• constitue, le cas échéant, une publicité illicite, trompeuse ou déloyale et, d’une manière générale, une concurrence déloyale ;
• incorpore des virus ou d’autres éléments physiques ou électroniques susceptibles d’endommager ou d’entraver le fonctionnement normal du réseau, du système ou de l’équipement informatique (matériel et logiciel) du Propriétaire du Site ou de tiers, ou d’endommager les documents électroniques et les fichiers stockés dans ledit équipement informatique ;
• cause, en raison de ses caractéristiques (telles que le format, l’extension, etc.), des difficultés dans le fonctionnement normal du Service.
• Conformément à ce qui précède, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le site Web, qui comprennent, sans s’y limiter, les textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources (ci-après, les Contenus), conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux autres avis, règlements d’utilisation et instructions portés à leur connaissance, ainsi qu’à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et, en particulier, ils s’engagent à s’abstenir de :
  • reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, à moins d’y être autorisé par le propriétaire des droits correspondants ou d’y être légalement autorisé ;
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